CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT – GOSBI CONNECT SL.

Les présentes Conditions Générales d'Achat régissent l'acquisition de produits via le site Internet appartenant à GOSBI PET FOOD S.A., avec N.I.F. A17066598 et adresse Calle Romani, 7 - 7, Santa Llogaia d'Alguema, 17771, Gérone, dédiée à la vente en ligne de produits pour animaux. En effectuant un achat sur notre site, l'Utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

Objectif et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Achat ont pour objet de réglementer les termes et conditions qui régissent l'acquisition de produits proposés par GOSBI PET FOOD S.A. à travers son site Internet www.gosbi.com, propriété de celle-ci, dont l'adresse est Calle Romani, 7 - 7, 17771 Santa Llogaia d'Alguema (Girona), et N.I.F. A17066598.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux achats effectués par les consommateurs finaux (utilisateurs privés) via le site Internet, à destination du territoire de l'Espace économique européen. Tout utilisateur qui accède, navigue ou passe une commande par l'intermédiaire dudit site déclare connaître et accepter les présentes conditions dans leur intégralité.

L'Utilisateur déclare qu'il est majeur et qu'il dispose de la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats.

Informations sur les produits et disponibilité

Tous les produits disponibles sur www.gosbi.com sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures ou des erreurs typographiques peuvent survenir. GOSBI se réserve le droit de modifier l'offre commerciale (produits, prix, promotions et autres conditions commerciales) à tout moment, sans affecter les achats déjà effectués.

En cas d'indisponibilité du produit une fois la commande passée, l'Utilisateur sera informé par email ou par téléphone et pourra choisir de restituer le montant payé ou de remplacer le produit par un produit similaire.

Processus d'achat

Pour acheter des produits via le site GOSBI, l'Utilisateur peut suivre la procédure suivante :

1. Sélection de produits :L'Utilisateur peut parcourir le catalogue de produits, consulter les fiches individuelles et ajouter les produits souhaités au panier en cliquant sur le bouton correspondant.
2. Panier :Une fois les produits sélectionnés, l'Utilisateur peut consulter son contenu en accédant à l'icône du panier, où il peut modifier les quantités, supprimer des produits et consulter le montant total de l'achat, taxes comprises.
3. Création de compte ou accès en tant qu'utilisateur enregistré :Pour finaliser la commande, l'Utilisateur doit s'inscrire en tant que client en saisissant ses informations personnelles et ses coordonnées, ou accéder à son compte s'il est déjà inscrit.
4. Informations d'expédition et de facturation :L'Utilisateur doit saisir ou confirmer l'adresse de livraison et, s'il le souhaite, une autre adresse de facturation. Vous pouvez également ajouter des commentaires à la commande si vous le jugez nécessaire.
5. Sélection du mode de paiement :Différents modes de paiement vous seront proposés (carte bancaire, PayPal ou autre moyen pouvant être activé). L'Utilisateur doit sélectionner l'option souhaitée et suivre les instructions du prestataire de services de paiement.
6. Récapitulatif et confirmation de la commande :Avant de finaliser l'achat, un récapitulatif de la commande s'affichera avec les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les informations d'expédition, le mode de paiement et le total à payer. L'Utilisateur doit confirmer qu'il accepte et accepte expressément les conditions d'achat et la politique de confidentialité.
7. Finalisation et confirmation de la commande :Une fois le processus de paiement terminé, l'Utilisateur recevra un email de confirmation de commande, avec un récapitulatif de l'achat effectué et un numéro de référence. GOSBI commencera alors à préparer la commande pour l'expédition.

Tarifs et modes de paiement

Tous les prix indiqués sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont exprimés en euros. GOSBI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes préalablement confirmées.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et autres moyens indiqués lors du processus d'achat. Le paiement doit être effectué au moment de l'achat. En aucun cas la commande ne sera considérée comme terminée tant que le paiement n’aura pas été vérifié et autorisé.

Pour garantir votre sécurité et dans le respect de la réglementation en vigueur, lors de la confirmation d'un achat en ligne et de ses éventuelles modifications ultérieures, le protocole PSD2 sera appliqué et une double authentification validée par votre banque sera requise. Le règlement PSD2 est un règlement européen (décret royal 3/2020 du 4 février et directive (UE) 2015/2366) qui concerne les achats en ligne et vise à renforcer la sécurité des paiements effectués par les clients dans le commerce électronique.

Expédition et livraison

Les expéditions seront effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'achat. Le délai de livraison estimé sera de 1 à 3 jours ouvrables, bien qu'il puisse varier en fonction de l'emplacement et de la disponibilité du produit. GOSBI ne sera pas responsable des retards imputables à des causes indépendantes de sa gestion directe (grèves, incidents logistiques, etc.).

• Zones d'expédition

  GOSBI effectue des expéditions sur tout le territoire de la péninsule espagnole et des îles Baléares. Aucun envoi n'est effectué vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla ni vers les boîtes postales. Pour les expéditions vers d'autres pays de l'Espace économique européen, l'utilisateur doit consulter la disponibilité et les conditions via l'e-mail info@gosbi.com.

• Entreprises de transport

  Les commandes sont envoyées via des sociétés de transport spécialisées, telles que SEUR, DHL, Correos Express ou d'autres sociétés logistiques collaboratrices. La sélection du transporteur peut varier en fonction de la zone géographique et de la disponibilité du service.

• Modes et frais d'expédition

  Expédition standard : livraison à domicile dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

• Frais d'expédition :

  - Gratuit pour les commandes supérieures à 30 € (péninsule uniquement)

  - Pour les petites commandes : Tarif variable à consulter en fonction de la disponibilité et du poids.

  Les frais d’expédition seront affichés détaillés avant de finaliser l’achat.

• Délais et conditions de livraison

  Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables (environ entre 9h00 et 20h00), hors jours fériés. Les livraisons ne sont pas effectuées le week-end. Exceptions en période de fort volume de transport comme le « Black Friday » où les entreprises de transport peuvent effectuer des livraisons le week-end.

  En cas d'absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage et tentera une nouvelle livraison. Vous pouvez également contacter l'Utilisateur pour convenir d'un deuxième rendez-vous.

• Suivi des commandes

  Une fois l'expédition confirmée, l'Utilisateur recevra un email avec le numéro de suivi et le lien vers le site internet du transporteur pour consulter l'état de livraison en temps réel.

• Disponibilité du produit

  Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock après passation de la commande, GOSBI informera l'Utilisateur dans les plus brefs délais en lui proposant :

  - Un produit alternatif avec des caractéristiques similaires

  - Remboursement intégral du montant payé

  L'Utilisateur peut choisir librement entre ces options.

Droit de rétractation et retours

L'Utilisateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, à condition qu'il s'agisse de produits qui ne sont pas exclus du droit de rétractation selon la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article 103 du décret législatif royal 1/2007, le droit de rétractation ne s'appliquera pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits alimentaires pour animaux. De même, les retours ne seront pas acceptés pour les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Dans les cas où la rétractation est appropriée, l'Utilisateur doit en informer expressément GOSBI en utilisant le formulaire de rétractation ou par e-mail à info@gsobi.com. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. L'Utilisateur assumera les frais directs de retour, sauf si le produit est défectueux ou s'il y a eu une erreur d'expédition par GOSBI.

Garantie légale des produits

Les produits commercialisés par GOSBI sont principalement constitués d’aliments pour animaux et de produits consommables. De par leur nature, ces biens ne sont pas soumis à la garantie légale de conformité triennale établie pour les produits durables.

Cependant, GOSBI garantit que tous les produits alimentaires seront livrés en parfait état, dans les délais de péremption ou de péremption indiqués par le fabricant, et dans des contenants d'origine non altérés. Dans le cas où l'Utilisateur recevrait un produit endommagé, en mauvais état ou ne correspondant pas à la commande passée, il pourra demander son remplacement ou son remboursement, après vérification par GOSBI.

Pour ce faire, l'Utilisateur doit contacter le service client dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la réception de la commande en joignant des images et une description de l'incident. GOSBI se réserve le droit de demander l'envoi du produit défectueux pour évaluation, sans frais supplémentaires pour l'Utilisateur dans les cas où l'incident est justifié.

Clause de non-responsabilité

GOSBI ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, du non-respect par l'Utilisateur des instructions de conservation, de manipulation ou d'utilisation recommandées par le fabricant, ou de tout effet pouvant résulter d'allergies ou d'intolérances non communiquées au préalable.

De même, GOSBI ne sera pas responsable des retards de livraison imputables à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des incidents logistiques de tiers, des situations de force majeure ou des erreurs dans les données fournies par l'Utilisateur.

Bien que tous les efforts soient faits pour maintenir à jour et vérifiées toutes les informations du site Internet, GOSBI n'est pas responsable des éventuelles erreurs typographiques, inexactitudes techniques ou interruptions temporaires du service, sans préjudice de son obligation de les corriger dès qu'elle en a connaissance.

Obligations de l'utilisateur

En effectuant un achat via le site GOSBI, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournissez des informations véridiques et mises à jour lors du processus d’inscription et/ou d’achat.

• Ne passez pas de commandes fausses ou frauduleuses.

• Faire un usage approprié du site Internet et des services proposés, sans causer de dommages ni d'interruptions.

• Gardez vos identifiants d'accès confidentiels si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur.

GOSBI se réserve le droit d'annuler toute commande ou compte utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient s'appliquer.

Droits d'auteur sur le contenu

Tous les contenus présents sur le site GOSBI (textes, images, logos, graphismes, marques, dessins, structure, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par GOSBI ou ses titulaires légitimes.

Sa reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans autorisation expresse de GOSBI. Une utilisation non autorisée peut donner lieu à des responsabilités légales.

Sécurité, confidentialité et protection des données

GOSBI garantit la confidentialité des données personnelles fournies par l'utilisateur et leur traitement conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 et loi organique 3/2018).

Toutes les informations concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.

Modification des conditions générales d'achat

GOSBI peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions Générales d'Achat à tout moment, pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées et confirmées.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter périodiquement ces conditions, qui seront toujours disponibles sur le site Internet avec la dernière date de mise à jour.

Service client

Pour toute question, incident ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter notre service client en envoyant un email à info@gosbi.com ou en appelant le 972527102, pendant les heures de bureau.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du domicile du consommateur ou, à défaut, du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle.